D/s
Le BDSM et la loi en France : ce que dit vraiment le droit
Consentement, violences volontaires, arrêt CEDH de 2005, loi du 13 avril 2016, proxénétisme, contrat de soumission, droit à l'image : ce que le droit français dit et ne dit pas des pratiques entre adultes consentants. Références vérifiées à la source, sans conseil juridique.
14 min